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Balade en trott
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Créateur
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Directeur de la publication
M Christophe CASSARD
Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend à un médiateur de la consommation parmi ceux référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso